Mentions legales

1. Editeur du site

Le site buyerdrone.com est edite par :

• Raison sociale : KONSEIL
• Forme juridique : SAS (Societe par Actions Simplifiee)
• Capital social : 20 000,00 EUR
• Siege social : 52 Chemin de la Closerie des Lilas (VC 217), 83500 La Seyne-sur-Mer, France
• SIREN : 890 949 712
• SIRET (siege) : 890 949 712 00016
• Numero de TVA intracommunautaire : FR83890949712
• RCS : 890 949 712 R.C.S. Toulon
• Email : contact@buyerdrone.com

2. Directeur de la publication

Le representant legal de KONSEIL SAS.

3. Hebergement

Le site est heberge par Scaleway SAS, 8 rue de la Ville l'Eveque, 75008 Paris, France. Telephone : +33 1 84 13 00 00.

4. Propriete intellectuelle

L'ensemble des elements du site buyerdrone.com (textes, images, logos, marques, structure) est la propriete exclusive de KONSEIL SAS ou de ses partenaires. Toute reproduction, representation, modification, publication, transmission, denaturation, totale ou partielle, est interdite sans accord ecrit prealable.

5. Responsabilite

KONSEIL SAS s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise a jour des informations diffusees sur le site, mais ne saurait garantir l'absence d'erreur. Les fiches produits sont rendues accessibles a titre indicatif. Les normes mentionnees sont celles communiquees par les fabricants.

6. Droit applicable

Le present site est soumis au droit francais. Tout litige relatif a son utilisation releve des tribunaux competents de Toulon.

7. Mediation de la consommation

Conformement a l'article L.616-1 du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement au service de mediation MEDICYS, 73 boulevard de Clichy, 75009 Paris, www.medicys.fr.